CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet :

Avisdarchi est une société en cours de constitution prochainement immatriculée au RCS
(Registre du Commerce et des Sociétés) d’Evry.

La société en formation Avisdarchi édite et exploite www.avisdarchi.com, site internet de mise en relation gratuite entre les acteurs du bâtiment et les porteurs de projets, maîtres d’ouvrages ou futurs maîtres d’ouvrages principalement privés dans le domaine de l’habitat individuel.

L'utilisation du site Internet Avisdarchi.com est régie par les termes et conditions générales d’utilisation qui suivent. L’accès à la base et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales qui pourront être modifiées à tout moment en tout ou en partie par Avisdarchi, sans notification préalable. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site. Si l’utilisateur dispose d’accès privatifs, l’acceptation des nouvelles conditions lui sera demandée pour pouvoir maintenir ses accès. Tout utilisateur qui ne serait pas d’accord avec les présentes conditions générales n’est pas autorisé à utiliser ce site.


Base de données Avisdarchi :

Le site Avisdarchi.com repose sur un modèle communautaire d’échange et le partage d’informations. Sa base est principalement alimentée par des utilisateurs du site, notamment les architectes, à travers un extranet auquel ils accèdent une fois enregistrés.

Les utilisateurs peuvent compléter, modifier ou supprimer tout ou partie des informations antérieurement saisies.

Tout utilisateur pourra résilier son compte à tout moment en adressant sa demande par mail à « contact » chez avisdarchi.com ou par courrier au siège social Avisdarchi. En ce cas, l’administrateur du site supprimera l’accès à tous ses contenus déposés sur la base pour consultation.

La base Avisdarchi.com reçoit et diffuse notamment des informations sur des projets de travaux, des architectes et leurs réalisations ainsi que des informations et recommandations sur des entreprises et artisans du bâtiment, des produits et des fabricants. Avisdarchi.com peut également ouvrir des discussions par le biais de forums, proposer des outils de recherches ou facilitateurs, offrir tout service ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal.



Utilisation :

L'utilisation du service Avisdarchi.com, conformément aux présentes conditions générales est gratuite pour ses utilisateurs.

L’utilisateur déclare et garantit que l’utilisation qu’il fera du site Avisdarchi.com sera conforme aux dispositions des présentes conditions générales.
A ce titre, il s’engage à :
- Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier à ne pas utiliser la base et les services d’informations proposés pour écrire, transmettre ou communiquer des messages, images, sons, informations ou contenus illicites ou contrevenant aux droits d’autrui,
- ne pas utiliser la base pour diffuser des messages non sollicités de type publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre,
- ne pas utiliser la base d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le fonctionnement informatique de la base,
- ne pas usurper l’identité, la qualité ou les identifiants d’un tiers, utilisateur de la base ou non, à ne pas utiliser de fausses informations pour diffuser des messages,
- ne pas reproduire ou copier les marques et autres signes distinctifs figurant sur la base,
- ne pas reproduire en tout ou en partie les contenus de la base sauf cas autorisés ou autorisation préalable accordée.
- ne pas insérer du contenu manifestement injurieux à l’égard d’autres utilisateurs ou de tiers, incitant au racisme, au fanatisme, à la haine
- ne pas harceler ou inciter au harcèlement d’une autre personne, insérer du contenu diffamatoire ou insultant.

Plus généralement, l’utilisateur est seul responsable de toutes les informations, conseils, avis, demandes et commentaires qu’il pourrait afficher, insérer dans le site, télécharger, envoyer via un formulaire ou par courrier électronique. A ce titre, l’utilisateur reconnait que la violation de ces dispositions l’expose à des sanctions civiles et/ou pénales et s’engage expressément à indemniser Avisdarchi de toute responsabilité envers tous tiers résultant de toute utilisation du site d’une manière non-conforme aux présentes conditions générales.

En cas d’utilisation illicite de la base et/ou de comportement contrevenant aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation de la base et en particulier des règles de bonne conduite figurant ci-avant, Avisdarchi se réserve le droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte d’un utilisateur et de supprimer l’accès à tous ses contenus déposés sur la base pour consultation.

Avisdarchi dispose par ailleurs d’un droit de regard sur l’ensemble des données et fichiers transmis par les utilisateurs dans la base. A ce titre, Avisdarchi peut discrétionnairement refuser de diffuser sur son site ou tout au support des données et fichiers sans avoir à en justifier auprès de l’utilisateur.



Droits sur les données et fichiers multimédias :

Lorsqu’il transmet dans la base Avisdarchi.com des données ou fichiers multimédias tels que videos, photos, illustrations, logos, plans,…etc, l’utilisateur doit en avoir la pleine propriété ou le droit de diffusion et d’exploitation. 

L’utilisateur qui déclare disposer desdits droits, autorise expressément la représentation et la reproduction des éléments qu’il aura ainsi transmis, dans leur ensemble ou partiellement :
- par la société Avisdarchi dans la base de données électronique ainsi que dans les revues et sites internet qu’elle édite, à la seule et exclusive fin de promotion de la base de données,
-Dans le cadre de ses activités d’éditeur de site internet, ce sur support électronique, papier ou autre support inconnu à ce jour, et à seule fin de promotion de ladite base de données.
A la seule fin de promotion de ladite base de données sont également expressément autorisées l’adaptation, l’extraction, la traduction desdits éléments, ce pour une exploitation sur tous supports (électronique, papier ou autre support inconnu à ce jour).

Ces autorisations sont consenties à titre non exclusif, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée de l’exploitation de la base de données par Avisdarchi. A ce titre, il appartient à l’utilisateur de procéder ou faire procéder à la suppression de ces données et fichiers de la base Avisdarchi en cas de perte de ses droits.

Si les reproductions ou représentations transmises doivent être accompagnées du nom des auteurs ou propriétaires, il appartient à l’utilisateur ayant transmis le fichier de s’assurer qu’il en soit ainsi.

L’utilisateur s’engage expressément à indemniser Avisdarchi de toute responsabilité envers tout tiers dont les droits auraient été violés du fait de l’insertion de données ou fichiers multimédias dans le site Avisdarchi.com .

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

L'accès au site ne confère aucun droit à l'utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le site, sa base et sa structure restent la propriété exclusive de Avisdarchi. Les fichiers sur lesquels Avisdarchi s’est vu transmettre un droit d’exploitation et de diffusion demeurent la propriété de leurs auteurs ou de ceux qui en font l’acquisition.

L'utilisation, la reproduction, la modification, le téléchargement, la distribution, le prêt, le transfert , la vente et la publication de tout contenu du site hors utilisation privée et normale sont strictement interdits. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable écrite d’Avisdarchi, sous peine de poursuites judiciaires.



Exclusion de garantie et limitation de responsabilité :

Les informations insérées par les internautes et présentes dans Avisdarchi.com peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou même être obsolètes.

Le contenu du site est fourni en l’état sur la base des informations recueillies ainsi que les données et fichiers transmis par les utilisateurs. Avisdarchi ne garantit pas l'exactitude, la véracité ni l’exhaustivité des informations, textes, images, videos et tous autres éléments présents sur le site avisdarchi.com.

Avisdarchi décline toute responsabilité quant à la violation de droits attachés à des contenus ou fichiers insérés par les utilisateurs et diffusés via le site Avisdarchi.com.

Si la société voyait malgré tout sa responsabilité engagée, elle serait autorisée à se retourner contre l’utilisateur ayant provoqué par la communication de contenu et fichiers la violation de ces droits.

Avisdarchi ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit quand à la pertinence de tout ou partie du contenu du site par rapport à un quelconque objectif. En conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation du site.

La société Avisdarchi n'intervient pas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de mise en relation entre les différents utilisateurs et en conséquence, en qualité de tiers dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs, n'est en aucun cas responsable des différents qui pourraient intervenir entre eux.
L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou l'un de ses préposés à la société Avisdarchi ou à des tiers ou à d'autres utilisateurs du fait de l'utilisation du site Avisdarchi.com. L'utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à la société Avisdarchi du fait des préjudices causés.

Avisdarchi.com peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites Internet dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Avisdarchi.

Enfin, la société Avisdarchi ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de son utilisateur du fait de l'usage de son ou ses sites internet et dans tous les cas ne saurait être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre ses utilisateurs ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.



Respect de la vie privée :

La société Avisdarchi ne collecte pas d'informations personnelles lors de votre navigation sur le site internet Avisdarchi.com. La navigation sur le site Avisdarchi donne lieu à l’implantation d’un cookie. Celui-ci ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site Avisdarchi en vue de fournir des données de trafic, améliorer la navigation des utilisateurs dans le site et leur permettre de marquer certaines pages en vue de les retrouver immédiatement lors d’une visite ultérieure. L’utilisateur dispose, dans son logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur son ordinateur.

Dans le cadre de certains services proposés par le site Avisdarchi, des données seront demandées aux utilisateurs telles que l’adresse e-mail et d’autres informations nominatives. Les données privées permettent uniquement le traitement et l’exécution des services proposés par la société Avisdarchi, notamment la mise à disposition et l’utilisation d’accès privatifs ainsi que le traitement des demandes de mises en relations.

Par ailleurs, afin de permettre des analyses thématiques (par architecte, par ouvrage, par type de bâtiment, par localisation, par maître d’ouvrage, par date,…etc.) les données recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé des données au sens de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé et accepter que les données, informations et documents par lui transmis seront soumis auxdits traitements automatisés de données.

Conformément aux dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’étend à toute personne physique ou morale n’utilisant pas Avisdarchi mais étant citée. Ce droit peut être exercé par courrier au siège social de la société Avisdarchi ou par email à « Contact » chez Avisdarchi.com.

Les fichiers de nos membres, adhérents et utilisateurs feront l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro (à venir).

En acceptant expressément les conditions générales d’utilisation lors de son inscription dans le site Avisdarchi.com, tout professionnel accepte que soient vendues ou communiquées à des tiers les informations non privées les concernant et concernant les projets qui leurs sont soumis par des internautes.

En acceptant expressément les conditions générales d’utilisation lors de la soumission d’un projet, l’internaute personne physique ou morale accepte que soient transmises ses coordonnées à tout professionnel présent dans le site Avisdarchi.com et susceptible de pouvoir répondre à son projet.



Notification et retrait de contenu illicite :

Un tiers ou utilisateur peut estimer que des messages ou avis formulés par un utilisateur ou que du contenu placé sur le site par ce même utilisateur contrefont ses droits d’auteur ou lui portent anormalement préjudice du fait du non respect des règles d’utilisation édictées par les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, la personne s’estimant lésée est invitée à le notifier à Avisdarchi par courrier adressé au siège social de la société Avisdarchi ou par e-mail adressé à « contact » chez avisdarchi.com. Si Avisdarchi estime que le message ou contenu va à l’encontre de droits d’auteurs ou est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, il sera procédé à la suppression ou modification des données à l’origine du préjudice sous 72 heures (jours ouvrés).



Dispositions diverses :


Le fait que la société Avisdarchi ne se prévale pas, à un moment ou à un autre d'une des dispositions des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme valant renonciation de celle-ci à s'en prévaloir.
Si l'une des dispositions des présentes conditions était déclarée ou considérée comme illégale ou nulle, les parties serait libérées de toutes les obligations découlant d'une pareille disposition. Cependant si le reste des présentes conditions n'est pas affecté par ladite nullité, toutes les autres stipulations resteront en vigueur.



Droit applicable :


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la Loi française. En cas de litige, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société Avisdarchi. La présente clause sera seule applicable, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.